Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 208 du 8 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR0602051V

Par décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2006, l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux » (CREPIM) est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le nom de la société ATOFINA est remplacé par le nom de la société ARKEMA qui en a repris les droits et obligations. La société AMKEY management, représentée par son directeur technique, ZAC de la Croisette, rue des Poissonniers, 62300 Lens, devient membre du groupement d'intérêt public CREPIM.

Durée

La convention constitutive du groupement est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 27 août 2006.

Responsabilité des membres

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille : 38 % ; chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Béthune : 9 % ; Artois Comm : 9 % ; Institut français du textile habillement : 9 % ; société AMKEY management : 5 % ; association ADRINORD : 5 % ; Peugeot Citroën automobiles : 5 % ; société ARKEMA : 5 % ; société Rhodia engineering plastics : 5 % ; société Legrand : 5 % ; société Renault : 5 %.